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 PERMIS DE CONDUIRE

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TOINOU
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MessageSujet: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:13

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points …A FAIRE CIRCULER Merci !

_________________
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Pour être heureux dans la vie, il faut simplement laisser venir ce qui vient et laisser partir ce qui s'en va. Paulo Coelho.
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:47

Merci Toinou pour ce renseignement, pour ma part l'ensemble de mes permis du groupe léger et lourds datent de 1978 donc le nain l'a dans l'os pour me retirer quoi que ce soit PERMIS DE CONDUIRE 451644
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:50

Jean-marc a écrit:
Merci Toinou pour ce renseignement, pour ma part l'ensemble de mes permis du groupe léger et lourds datent de 1978 donc le nain l'a dans l'os pour me retirer quoi que ce soit PERMIS DE CONDUIRE 451644

Pour moi c'est 1979....... PERMIS DE CONDUIRE 451644 PERMIS DE CONDUIRE 451644 PERMIS DE CONDUIRE 630559 PERMIS DE CONDUIRE 630559

_________________
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:59

De toute façon je conduisais ma R 8 Gordini depuis l'été 76 sans permis, ma Kawa 750 H2 depuis l'hiver 77 sans permis (j'ai jamais eu le permis moto) et j'ai fait mon premier voyage en turquie au volant d'un Volvo F88 dès le 14 Juillet 77 (c'est la seule fois ou j'ai traversé le col du Tahir) avec des faux papiers suisses (carte d'identité, passeport, permis et certificat de baptême), j'étais déjà cinglé et j'avais peur de rien; mes petits enfants m'appellent "papy cinglé" d'ailleurs.
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 10:10

tu fréquentais pas Mesrines par Hasard ???

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 10:12

JUJU34070 a écrit:
tu fréquentais pas Mesrines par Hasard ???

PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 10:33

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PERMIS DE CONDUIRE 485590 Toinou!!!!
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 10:46

et pour moi 1980

excellent Toinou

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 23:44

JUJU34070 a écrit:
tu fréquentais pas Mesrines par Hasard ???

PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565
Non non mais mes amis d'enfance, dans mon tout petit village (1500 habitants à l'époque) ont tiré entre 12 et 20 ans pour 14 hold-ups! Moi j'ai toujours travaillé car j'ai eu la chance de faire mon métier d'une de mes passions: la conduite.
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 8:02

j'ai un permis de conduire sans points PERMIS DE CONDUIRE 448565

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la nature a fait l'homme heureux et bon , mais la société le déprave et le rend misérable
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 8:08

yannick 13 a écrit:
j'ai un permis de conduire sans points PERMIS DE CONDUIRE 448565

Moi aussi j'ai un permis 100 points je peux en vendre.... PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 10:03

itou le miens est complet aussi....et tralala

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 10:54

Alain 34 a écrit:
itou le miens est complet aussi....et tralala

Moi j'en ai 100 car je les achète sur IB.....comme ça j'en ai en réserve!!!!
(Pfffffff...N'importe quoi le JP)
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 10:59

tu prend un café Breton et tout va bien mieux lol!

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 11:07

Alain 34 a écrit:
tu prend un café Breton et tout va bien mieux lol!

Euuuuh c'est quouâ un café breton ..... scratch scratch scratch scratch PERMIS DE CONDUIRE 94077817 PERMIS DE CONDUIRE 448565

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Pour être heureux dans la vie, il faut simplement laisser venir ce qui vient et laisser partir ce qui s'en va. Paulo Coelho.
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 17:55

café arrosé j'imagine !!!!!??? PERMIS DE CONDUIRE 302589
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:08

eric04 a écrit:
café arrosé j'imagine !!!!!??? PERMIS DE CONDUIRE 302589

et non...mais tu ne peux pas connaitre tant que tu n'as pas participé à une pesca avec les potosss

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:13

Merci Toinou pour l'info, j'avais déjà entendu parler dette info par un autre mail, et j'en avais profité pour demander à un ami avocat de se renseigner, et voici ce qu'il m'avait repondu après recherches, qui est un condensé de la loi en la matière :

I – Le contenu de la loi du 10 juillet 1989

La loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, a institué le permis à point. L’article 21 de ladite loi dispose que :

« Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route.
Pour les permis de conduire suspendus à cette même date, cette affectation aura lieu à l'issue de la période de suspension.
Pour les brevets militaires, cette même affectation aura lieu lors de leur conversion en permis civil. »

Le décret n°92-559 du 25 juin 1992 publié au JO le 28 juin 1992, a précisé les conditions d’application de la loi du 10 juillet 1989 et les dispositions visées sont donc entrées en vigueur le lendemain de la publication de celui-ci. C’est donc de cette date qu’il est fait mention dans l’article précédent (« à la date d’entré vigueur visée au II »).

II – Sur le principe de non-rétroactivité

Le principe de la non-rétroactivité des lois prévu en matière civile par l’article 2 du Code civil et les articles L112-1 du code pénal et 8 de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1989 pour la matière pénale, ne prévaut pas ici.

En effet ce principe reçoit plusieurs exceptions, il ne concerne pas les lois dites « impératives ». L’article 21 précise que les dispositions seront applicables même aux permis obtenus avant la date d’entrée en vigueur fixée en Conseil d’Etat. Par conséquent tous les permis obtenu avant le 1er juillet 1992 et ce nonobstant de la mention « Permanent » sur le document, ont été crédité d’un solde de points. D’autant que ici, le législateur l’a annoncé expressément.

En l’espèce, il s’agit d’une loi impérative d’ordre public car son objet est la sécurité routière et donc celle de tous c’est pourquoi le principe de la non-rétroactivité des lois est écarté ici quant à l'adjonction d'un solde de points aux permis obtenus avant la date du 1er juillet 1992.

Pour ce qui est des infractions instituées par la même loi sur la perte de points, celles-ci ne violent pas la rétroactivité car elles concernent des infractions qui seraient commises postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. (article 112-1 du code pénal)

PAR CONTRE !!!!!!!!!!!:
voici une technique qui semble marcher, puisque mon cousin qui roule beaucoup l'a testé et çà a marché !!

Le retrait des points s'effectue lorsque le paiement de l'amende a été valider par le service national des contraventions. Donc il sufit de majorer le prix de l'amende de 2, 3, 4 ou 5 euros. Le service des PV va t'écrire en te disant que le montant est érroné, va te proposer un virement bancaire de la différence, que tu refuse, va t'envoyer un chèque de la différence, que tu n'encaisse jamais !!!
ainsi, ils ne peuvent pas clore la procédure, donc te retirer les points !!! au bout d'un an (date d'expiration de la validité du chèque) ils vont te relancer en te disant que tu n'as pas encaissé le chèque, vont te le refaire et tu n'encaisse toujours pas !!!! et ainsi passe le temps !!!!!! PERMIS DE CONDUIRE 188745 PERMIS DE CONDUIRE 188745
Désolé d'avoir été un peu long
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:14

Alain 34 a écrit:
eric04 a écrit:
café arrosé j'imagine !!!!!??? PERMIS DE CONDUIRE 302589

et non...mais tu ne peux pas connaitre tant que tu n'as pas participé à une pesca avec les potosss

ahh !!! désolé alors !!!! pour ce qui est d'une partie de pêche entre potos, je ne demande pas mieux que d'y participer !!!
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:28

eric04 a écrit:
Alain 34 a écrit:
eric04 a écrit:
café arrosé j'imagine !!!!!??? PERMIS DE CONDUIRE 302589

et non...mais tu ne peux pas connaitre tant que tu n'as pas participé à une pesca avec les potosss

ahh !!! désolé alors !!!! pour ce qui est d'une partie de pêche entre potos, je ne demande pas mieux que d'y participer !!!

Dès que tu descends dans le coin tu n'as qu'à nous contacter, on se prévoiera une cht'ite sortie, OK ??
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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:35

JANPYER34 a écrit:
yannick 13 a écrit:
j'ai un permis de conduire sans points PERMIS DE CONDUIRE 448565

Moi aussi j'ai un permis 100 points je peux en vendre.... PERMIS DE CONDUIRE 448565 PERMIS DE CONDUIRE 448565

tu rigoles jp et oui j'ai pas de points PERMIS DE CONDUIRE 322717

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MessageSujet: Re: PERMIS DE CONDUIRE   PERMIS DE CONDUIRE Icon_minitimeMar 17 Avr 2012 - 18:43

TOINOU a écrit:
eric04 a écrit:
Alain 34 a écrit:
eric04 a écrit:
café arrosé j'imagine !!!!!??? PERMIS DE CONDUIRE 302589

et non...mais tu ne peux pas connaitre tant que tu n'as pas participé à une pesca avec les potosss

ahh !!! désolé alors !!!! pour ce qui est d'une partie de pêche entre potos, je ne demande pas mieux que d'y participer !!!

Dès que tu descends dans le coin tu n'as qu'à nous contacter, on se prévoiera une cht'ite sortie, OK ??
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ce sera avec un grand plaisir !!! je n'y manquerais pas
Merci l'ami !!
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